Obtention
d’un numéro d’apiculteur (NAPI)
Obligatoire pour
tous dès la première colonie
A faire dans un
délai d’un mois après l’acquisition de la 1er colonie, rendez vous ici .
La
déclaration annuelle des ruches
Obligatoire pour
tous dès la première colonie
Période de
déclaration : du 1er
septembre au 31 décembre
La déclaration se fait en ligne, rendez vous ici .
Numéro
de SIRET
Obligatoire pour
tous dès le 1er pot de miel vendu
Contacter le
Centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de votre
département
Implantation
des ruches
Respecter la
réglementation en vigueur de votre département notamment les distances
vis-à-vis des tiers (voir Abeilles de France spécial arrêtés préfectoraux de Mars 2013 ici).
Identification
des ruchers
Le numéro
d’apiculteur (NAPI) doit être reporté sur un panneau à proximité du (des)
rucher(s) ou sur au moins 10 % des ruches.
Les lettres
devront être d’au moins 8 cm de hauteur et 5cm de largeur en ménageant une
séparation par un tiret d’1 cm entre les deux groupes de chiffres
Si la totalité
des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des
lettres peut être réduite à 3cm.

Tenue
du registre d’élevage
Obligatoire pour
tous dès la première colonie, il permet de tracer l’historique de déplacements
des colonies, les traitements varroa, les nourrissements, etc.




